Loi sur les Associations Communautaires de Virginie

Dans un article précédent, nous avons discuté de Dexter le paon de soutien émotionnel (presque) volant. Dans ce post, nous portons notre attention sur Maybelline, le cochon de soutien émotionnel dans le grand état de Floride. Maybelline est au centre d’un différend entre son propriétaire et le HOA de son propriétaire. La propriétaire affirme qu’elle souffre de certaines conditions avec lesquelles Maybelline aide, en tant qu’animal de soutien émotionnel. La HOA a informé le propriétaire que Maybelline est du « bétail », dont la présence est interdite par les documents directeurs de la HOA.

Alors qui a raison? Dans certaines circonstances, Maybelline peut être autorisée à rester. Cet article se concentrera sur le contexte juridique entourant les associations communautaires et les animaux de soutien émotionnel.

L’applicabilité de la Loi sur le logement équitable aux associations communautaires

La Loi fédérale sur le logement équitable (la « FHA ») et les lois sur le logement équitable des États servent de base aux animaux de soutien émotionnel. La FHA est un vaste cadre législatif fédéral qui protège les individus de la discrimination dans la location, l’achat ou le financement de tout logement. La FHA s’applique également aux conditions du logement ou à la fourniture de services ou d’installations liés à ce logement. La FHA protège les personnes handicapées. » En vertu de la FHA, un  » handicap » désigne une déficience mentale ou physique qui limite considérablement l’activité majeure de la vie d’une personne, un dossier ou des antécédents de possession d’une déficience, ou qui est considéré comme possédant une telle déficience.

La FHA s’applique aux fournisseurs de logements, aux entités qui fixent les conditions du logement et aux entités qui fournissent des services et des installations liés au logement. Les associations communautaires ont été considérées comme soumises à la FHA. Les réclamations en vertu de la FHA impliquent généralement des questions relatives à la piscine communautaire ou au club-house.

La FHA offre des recours substantiels aux personnes dont les droits en vertu de la FHA ont été violés. Les violations de la FHA peuvent entraîner des dommages compensatoires et punitifs ainsi que des indemnités d’avocat.

Que sont les Animaux de Soutien émotionnel?

Les animaux de soutien émotionnel ont été considérés comme des  » accommodements raisonnables  » pour les personnes handicapées. Les animaux de soutien émotionnel sont considérés comme atténuant certaines des difficultés présentées par leur handicap.

Contrairement aux  » animaux d’assistance « , une catégorie qui se limite aux chiens, d’autres animaux peuvent être considérés comme des  » animaux de soutien émotionnel « . »

Pour réclamer le droit à un animal de soutien émotionnel, le propriétaire doit confirmer de manière crédible le handicap revendiqué et la façon dont l’animal atténue certains de ses effets. Si le propriétaire n’est pas en mesure de fournir de tels documents crédibles, il peut demander des informations supplémentaires à un tiers fiable qui est en mesure de connaître le handicap du propriétaire. Cette attestation écrite doit généralement provenir d’une personne ayant une « relation thérapeutique » avec la personne qui revendique le droit à l’animal de soutien émotionnel. En règle générale, cette certification indiquera que la personne a un handicap atténué par la présence de l’animal de soutien émotionnel.

Une allégation d’animal de soutien émotionnel suit généralement ce modèle. Premièrement, un propriétaire prétend avoir un animal de soutien émotionnel. Deuxièmement, l’association communautaire examine la certification applicable et mène toute enquête supplémentaire. Troisièmement, après avoir constaté que l’animal est bien un animal de soutien émotionnel, l’association communautaire fournit un « accommodement raisonnable » au propriétaire en ne faisant pas respecter une clause restrictive ou une disposition qui l’interdirait autrement (comme une clause restrictive interdisant le « bétail » ou les « animaux de compagnie non conventionnels » dans la communauté).

Limites sur les animaux de soutien émotionnel

Bien que les lois fédérales et des États sur le logement équitable fournissent l’autorité légale pour les animaux de soutien émotionnel dans certaines circonstances, ces lois ne donnent pas carte blanche à ces propriétaires. Les animaux de soutien émotionnel ne peuvent pas constituer un danger pour les résidents ou les biens de la communauté. Les propriétaires doivent respecter les règlements de base sur les animaux de compagnie, tels que ceux relatifs au nettoyage et à la laisse. Les propriétaires seront également responsables des dommages matériels ou des blessures causés par leurs animaux de soutien émotionnel.

Peut-être en raison de certaines critiques entourant les certifications génériques d’animaux de soutien émotionnel en ligne, le département de la réglementation professionnelle et professionnelle de Virginie a promulgué des directives administratives sur la question des animaux de soutien émotionnel. Ce guide explique les paramètres permettant de demander des informations supplémentaires à une personne qui revendique le droit à un animal de soutien émotionnel. Tel que mentionné ci-dessus, les fournisseurs de logement peuvent rechercher des  » renseignements fiables sur le handicap  » afin de démontrer le handicap de la personne, de préciser la nécessité de l’accommodement et de montrer comment l’accommodement se rapporte et contribuera à atténuer les effets du handicap. Les directives précisent toutefois que les fournisseurs de logement ne devraient généralement pas consulter de dossiers médicaux ou de détails sur la gravité de l’incapacité. En outre, les orientations soulignent qu’il importe que les informations concernant l’enquête restent confidentielles.

Conclusion

Le paysage juridique entourant les animaux de soutien émotionnel change rapidement. Les animaux de soutien émotionnel présentent une variété de problèmes juridiques complexes pour les associations communautaires. Le non-respect des lois fédérales et étatiques applicables par une association communautaire peut entraîner une responsabilité civile. Afin de minimiser les risques juridiques, chaque association communautaire devrait travailler avec son conseiller juridique pour élaborer un plan d’analyse et de traitement des demandes d’animaux de soutien émotionnel.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.